
L’adaptation de la procédure pénale au phénomène terroriste
ÉPISODE 5: Le basculement de la législation terroriste d’exception dans le droit commun
<p>Il est généralement admis qu’il existe un droit applicable en temps de paix et un autre en temps de guerre, qui s’en écarte. Déjà sous la République romaine, un magistrat extraordinaire – le dictateur – pouvait être nommé pour une durée de six mois en cas de péril menaçant les institutions. Par nature, le droit […]</p> <p>The post ÉPISODE 5: Le basculement de la législation terroriste d’exception dans le droit commun first appeared on Amicus Radio.</p>





